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Qu’est-ce qu’un congé longue maladie ?
En tant qu’agent titulaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) si vous souffrez d'une
maladie invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés. (Source : service-public.fr)
Qu’est-ce qu’un congé maladie grave ?
En tant qu’agent contractuel, vous pouvez être placé en congé de grave maladie (CMG) si vous souffrez d'une
maladie vous mettant dans l'impossibilité d'exercer votre activité, nécessitant un traitement, des soins
prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée. (Source : service-public.fr)
Qu’est-ce qu’un congé maladie ordinaire ?
Le congé de maladie ordinaire (CMO) est un congé accordé aux agents temporairement incapables de travailler
en raison d’une maladie non grave. (Source : service-public.fr)
Qu’est-ce qu’un congé de longue durée ?
Le congé de longue durée (CLD) est accordé aux fonctionnaires atteints de certaines maladies graves, telles
que le cancer, la tuberculose, la poliomyélite, les maladies mentales, ou un déficit immunitaire grave et
acquis. (Source : service-public.fr)
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
L’arrêt maladie est accordé à un agent de droit privé par un médecin lorsque ce dernier ne peut exercer son activité professionnelle
pour des raison de santé. peut exercer son activité professionnelle pour des raison de santé. (Source : Ministère du travail et de l'Emploi)
Qui puis-je contacter si j'ai des questions ou en cas de problème ?
Pour nous contacter, rendez-vous dans la rubrique « Nous contacter » située en haut de cette page. Nos
conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 20h (service et appel non surtaxé).
La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique qu’un document signé sur papier ?
Oui ! Ce procédé assure l’identification du signataire (vous, l’assuré), l’intégrité du document (le
certificat d’adhésion) et manifeste le consentement du signataire au document signé.
DocuSign, est-ce que c’est une plateforme sécurisée ?
DocuSign est le tiers de confiance choisi par La Mutuelle Générale pour réaliser la signature électronique.
DocuSign fournit une solution professionnelle de confiance pour la Gestion de Transactions Numériques™.
La transmission de mes données via DocuSign est-elle sécurisée ?
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européennes et le règlement général de la protection des données.
Je n’ai pas reçu l’e-mail pour signer ma demande d’adhésion, comment faire ?
Vérifiez dans les spams et le cas échéant, contactez-nous au 0800 006 990 (du lundi au vendredi de 8h00 à
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Vous pouvez télécharger les documents à deux moments :
Au moment de la signature dans la plateforme Docusign, avant de cliquer sur le bouton « Terminer »
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Si votre état de santé n’est pas jugé satisfaisant, votre demande peut être refusée.
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Qu’est-ce qu’un congé longue maladie ?
En tant qu’agent titulaire du droit public, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) si vous souffrez d'une
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Qu’est-ce qu’un congé maladie grave ?
En tant qu’agent contractuel de droit public, vous pouvez être placé en congé de grave maladie (CMG) si vous souffrez d'une
maladie vous mettant dans l'impossibilité d'exercer votre activité, nécessitant un traitement, des soins
prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée. (Source : service-public.fr)
Qu’est-ce qu’un congé maladie ordinaire ?
En tant qu’agent de droit public, le congé de maladie ordinaire (CMO) est un congé accordé aux agents temporairement incapables de travailler
en raison d’une maladie non grave. (Source : service-public.fr)
Qu’est-ce qu’un congé de longue durée ?
En tant qu’agent de droit public, le congé de longue durée (CLD) est accordé aux fonctionnaires atteints de certaines maladies graves, telles
que le cancer, la tuberculose, la poliomyélite, les maladies mentales, ou un déficit immunitaire grave et
acquis. (Source : service-public.fr)
Qu’est-ce qu’une incapacité temporaire totale ?
Pour un agent de droit privé, l’incapacité temporaire totale désigne une impossibilité temporaire de travailler à la suite d’accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
(Source : travail-emploi.gouv.fr)
Qu’est-ce qu’une invalidité de 1ère catégorie ?
L’invalidité de catégorie 1 concerne les agents de droit privé dont la capacité de travail est réduite d’au moins 66% à la suite d'un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle.
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
L’arrêt maladie est accordé à un agent par un médecin lorsque ce dernier ne peut exercer son activité professionnelle
pour des raison de santé. (Source : Ministère du travail et de l'Emploi)
Qui puis-je contacter si j'ai des questions ou en cas de problème ?
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